Les fondamentaux du brevet d’invention

Instrument juridique privilégié de protection des inventions, le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation d'une durée de vingt ans. L'octroi par les pouvoirs publics de ce titre suppose l'existence d'une invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle. Le brevet est délivré après une procédure qui vise à s'assurer du respect des conditions de brevetabilité.  
Après quelques propos introductifs relatifs à la place du brevet dans l'arsenal des protections offertes par le droit de la propriété intellectuelle, nous présenterons le brevet  en évoquant  le domaine et les conditions de fond et de forme de la brevetabilité, puis dans un second temps des effets de ce titre et ses différents usages.

Intervenante : Édith Blary-Clément, professeure de droit privé, co-directrice de l'équipe de recherches appliquées au droit privé (LERADP / CRD&P, université Lille 2)