Intervenante : Anne-Laure Stérin, juriste
Cette session permettra de comprendre les règles de base du droit d'auteur, et comment ce droit s'applique concrètement aux activités de recherche.
Voici quelques-unes des questions qui seront abordées: quels documents ou contenus sont protégés par le droit d'auteur ? En quoi consiste le droit d'auteur ? Qui détient ces droits d'auteur ? On étudiera le cas des salariés et des agents publics, ainsi que celui des doctorants, des chercheurs et enseignants-chercheurs. Lorsqu'une oeuvre est élaborée dans le cadre de contrats de recherche, qui en détient les droits d'auteur ?
Comment prouver que l'on est bien l'auteur d'une oeuvre ? Quels types de dépôt peuvent être utiles à cet égard ?
Dans quels cas peut-on invoquer la citation ou l'usage pédagogique et de recherche, et ne pas demander d'autorisation aux auteurs ?
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