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Contact
gael.chantepie[at]univ-lille[POINT]frIntervenants :
Françoise Auque, Avocate, Professeure émérite - Lille
Nicolas Randoux, Notaire à Orchies
Questions abordées : Le contrat a-t-il une structure invariante ? Quels seraient les gros blocs, les masses contractuelles ? Existe-t-il une typologie des clauses ? Quel rôle et quelle valeur donner aux annexes du contrat ?
Évènement soutenu par la MESHS dans le cadre de l'appel à projets Partenariat 2020-2021
Cet évènement est soutenu par l'État et le Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du CPER ISI-MESHS
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https://meshs.fr/page/la_structure_du_contrat