L’art de contracter

Intervenants :       
François-Xavier Testu, professeur à l’université de Tours

Michel Vivant, professeur à Sciences-Po Paris

Questions abordées : Les rédacteurs de contrats ont-ils un style ? Peuvent-ils imprimer leur personnalité aux contrats qu’ils façonnent ? Le contrat peut-il constituer une œuvre de l’esprit, un art susceptible de justifier la reconnaissance d’un droit d’auteur ? Peut-on parler de la paternité d’une clause ? Au-delà, existe-t-il un art de contracter, un art de la clause ?

Évènement soutenu par la MESHS dans le cadre de l'appel à projets Partenariat 2020-2021

Cet évènement est soutenu par l'État et le Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du CPER ISI-MESHS