Quelle est l'efficacité des règlements d'exemptions dans la garantie et la protection des risques liés à l'investissement dans la création? Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent a priori souffrir de logiques différentes. Toutefois, leurs logiques peuvent se rencontrer lorsqu'il s'agit de garantir les risques liés à l'investissement. En effet, certains acteurs de la création et de l'innovation tentent de se rapprocher contractuellement afin de diluer le risque lié à leurs investissements. Si ce comportement apparaît a priori anticoncurrentiel et donc sanctionnable, la Commission Européenne, au travers de «Règlements d'exemption», l'autorise sous certaines conditions, garantissant dans une certaine mesure une protection des investissements.
Intervenantes:
Camille Maréchal, maître de conférences en droit privé, université d'Angers
Édith Blary-Clément, professeure de droit privé, université Lille 2
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