La structure du contrat

Intervenants :           
Françoise Auque, Avocate, Professeure émérite - Lille

Nicolas Randoux, Notaire à Orchies

 

Questions abordées : Le contrat a-t-il une structure invariante ? Quels seraient les gros blocs, les masses contractuelles ? Existe-t-il une typologie des clauses ? Quel rôle et quelle valeur donner aux annexes du contrat ?

 

Évènement soutenu par la MESHS dans le cadre de l'appel à projets Partenariat 2020-2021

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Cet évènement est soutenu par l'État et le Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du CPER ISI-MESHS