Conférences et jurys citoyens : bilan et perspectives

Journée organisée par le Conseil régional Nord ‐ Pas‐de‐Calais, le CERAPS, l'ANR Parthage, le projet AGORAS de la MESHS, en partenariat avec le GIS Démocratie participative, le 30 novembre 2011.

Conçue et utilisée au Danemark depuis 1987 sous forme de conférence de consensus, la conférence de citoyens (parfois appelée jury de citoyens) est un dispositif de participation, dont l'objectif est de permettre à un panel de citoyens profanes, le plus souvent tirés au sort, de dialoguer avec des experts et de délibérer sur des problématiques souvent de nature scientifique ou technologique pour lesquelles il existe d'importantes incertitudes, divergences d'opinion ou qui font l'objet de controverses ou de choix de politiques publiques. Après une formation préparatoire, sur deux ou trois week‐end, le panel de citoyens débat publiquement avec des représentants du monde politique, économique, associatif et avec des experts. A l'issue de cette conférence, le panel de citoyens rédige à huis‐clos un rapport contenant ses avis et recommandations, qui est ensuite rendu public et remis aux instances politiques et n'a pas valeur décisionnelle. Ce dispositif dit « mini‐public » vise à concilier la représentativité, la diversité des points de vue (assurées par le tirage au sort) et la qualité de la délibération, éclairée par le point de vue expert.

L'objectif de cette journée de faire un bilan des conférences ou jurys tels qu'ils ont été  utilisés par les collectivités locales en France et de confronter le regard et l'approche de la recherche académique, des décideurs politiques, des salariés et techniciens et des consultants impliqués dans la conduite de ce type de dispositifs.

• 9h Accueil
• 9h20 Introduction, par Rémi Lefebvre, professeur de science politique (Lille 2, CERAPS) et Pierre Jean Lorens, directeur du développement durable, prospective et évaluation, Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
• 9h45 - Première session: les règles du jeu et la procédure
  Quel tirage au sort? Quelle codification et séquençage? Dans quelles mesures la forme peut‐elle ou doit‐elle évoluer? Faut‐il l'assouplir? Le cadre procédural offre‐t‐il des garanties démocratiques suffisantes? Quel équilibre entre formation et délibération? Faut‐il indemniser les participants? Quelle place pour les experts?
  Animation: Martine Revel, sociologue (CERAPS, Lille 2)
  Intervenants: Clémence Bedu, chef de projet démocratie participative (département du Val de Marne), Judith Ferrando, consultante (Missions publiques), Jacques Testart, président de la Fondation sciences citoyennes.
• 11h Pause
• 11h15 - Deuxième session: les effets sur les citoyens
  Quels apprentissages et effets de formations? Quelles asymétries et rapports de forces? Quelles conditions de possibilité d'une délibération égalitaire? Quelles limites à la confrontation raisonnée des arguments? Que deviennent les citoyens? Quels effets de socialisation politique?
  Animation: Julien Talpin, chargé de recherches (CNRS, CERAPS)
  Intervenants: François Auguste, conseiller régional de Rhône‐Alpes, ancien vice‐président délégué à la démocratie participative, Christophe Beurois, consultant (Coopérative de conseil médiation environnement), Yves Sintomer professeur de sociologie (Paris 8), Marion Ben‐Hammo, chargée de mission démocratie participative (Conseil régional de Poitou‐Charentes).
   
• 12h30 Pause déjeuner : buffet sur place
   
• 14h - Troisième session: accompagnement et animation de la procédure
  Quelle fonction pour l'animation ? Quel cadre déontologique ? Faut‐il un tiers garant ? Les salariés des collectivités doivent‐ils être présents ? Quelle directivité ? Quels cadrages du débat ? Quelles marges de manoeuvre pour les participants dans la conduite des débats, le contenu des formations, le choix des intervenants ? Comment (faire) rédiger collectivement un avis ?
  Animateur: Cécile Blatrix, professeur de science politique (AgroParisTech,CESSP/CRPS)
  Intervenants: Pascal Delafosse, chef de service (Conseil régional Nord‐Pas‐de‐ Calais), Sophie Delebarre, consultante (Coopérative de conseil E2i), Magali Nonjon, maître de conférences en science politique (Université d'Avignon).
• 15h30 Pause
• 15h45 - Quatrième session: les conférences et jurys dans les politiques publiques et les processus décisionnels
  Pourquoi le choix de ce dispositif? Quelles logiques politiques et administratives? Quelle place des élus dans le processus? Quel devenir pour les avis? Quelle communication? Quels rapports à la décision? Les dispositifs contribuent‐ils à la démocratisation de l'action publique?
  Animation: Rémi Lefebvre, professeur de science politique (Lille 2, CERAPS)
  Intervenants: Myriam Cau, vice‐présidente déléguée au développement durable, à la démocratie participative et à l'évaluation (Conseil régional Nord ‐ Pas‐de‐Calais), François Mouterde, consultant (Planète publique).
• 17h Conclusion par Loïc Blondiaux, professeur de science politique (Paris 1)