La construction de l'intérêt général dans le cadre de la démarche de normalisation revêt un certain nombre de difficultés mises en exergue tant par les juristes que par les économistes.
Pour les juristes il convient que cette construction réponde aux exigences de la légitimité démocratique telle qu'elle se manifeste, en particulier, dans le processus de production de la loi. Il s'agit alors de faire en sorte que toutes les parties prenantes ou leurs représentants soient associées au processus d'élaboration collective de la norme. Il importe donc de mettre en place les dispositifs permettant d'assurer une gouvernance démocratique.
Pour les économistes, la construction de l'intérêt général se doit d'agréger des utilités des groupes sociaux en prenant en compte les préférences individuelles. Cette construction peut rencontrer un certain nombre de difficultés. Celles-ci se manifestent notamment dans le champ des politiques environnementales, marquées par l'existence d'utilités sociales conflictuelles.
Ce projet consiste en un atelier, qui sera composé de trois ateliers :
- 1er séminaire le 19 juin 2012 : la demande et l'offre de normalisation
- 2e séminaire le 5 juillet 2012 : élaboration de la norme et éviction
- 3e séminaire le 22 octobre 2012 : normalisation, responsabilité, risques
Téléchargements :
>> Présentation complète du projet (PDF - 119 Ko)
>> Présentations des ateliers (PDF - 438 Ko)
Porteurs du projet :
- Patrice Aubertel, chargé de mission/Expert au PUCA
- Alain Ayong Le Kama, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre
- Paola Mennesson, ingénieur d'études au CNRS/MESHS
- Fabienne Péraldi-Leneuf, professeur à l'Université Lille 2
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